Termes et conditions
Conditions d'utilisation du site
Acceptation et modification des conditions d'utilisation
L’utilisation du site internet parentsorphelins.org (ci-après nommé le « Site Web ») de l’organisme L’Association québécoise des parents vivant un deuil périnatal (« Parents Orphelins ») , implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « Termes »). En utilisant ce Site Web, l’internaute (« l’Utilisateur ») indique qu’il a lu et compris les Termes et qu’il accepte de les respecter en tout temps.
En cas de non-acceptation des Termes stipulés dans les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web. Parents Orphelins se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents Termes.
Les présents Termes sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web. Pour des informations sur les autres termes légaux, veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité
Contexte
Le Site Web est exploité par Parents Orphelins, un organisme qui a son siège social au 7665, boulevard Lacordaire, Montréal, H1S 2A7.
Usage personnel
Le Site Web est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.
Description du service
Le Site Web offre des renseignements aux internautes qui désirent s’informer sur Parents Orphelins. Il diffuse également les services et programmes offerts par des organismes affiliés.
Hébergement du Site Web
Le Site Web est hébergé chez GoDaddy, LLC, à travers leur partenaire SUCURI, dont les serveurs sont situés à Menifee, Californie, États-Unis). GoDaddy sont régis par leur propre Politique de confidentialité, ainsi que leurs propres termes d’utilisation.
Liens vers d'autres sites Internet
Le Site Web inclut des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où Parents Orphelins ne peut contrôler ces sites, il n’est pas possible de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Parents Orphelins ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.
Contenu du Site Web
L’information se trouvant sur le Site Web provient principalement du Parents Orphelins, mais aussi de sources extérieures. Le Parents Orphelins a déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu du Site Web. Des sections du Site Web sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez aviser Parents Orphelins.
Limitation de responsabilité
Sauf dans les cas prévus dans les présents Termes, (i) Parents Orphelins ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (ii) Parents Orphelins ne donne aucune garantie quant aux conseils, informations et résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site Web; (iii) dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Parents Orphelins ne fait aucune autre déclaration, condition, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute production ou information. Sauf indication contraire dans les présents Termes, l’Utilisateur renonce par la présente à ses droits sur les garanties, déclarations ou conditions susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre Parents Orphelins en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.
Responsabilités de l'utilisateur du Site Web
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- effacer la mémoire cache de l »ordinateur après avoir transmis des données;
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Indemnité
L’Utilisateur indemnise par les présentes le Parents Orphelins de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation de ce Site Web ou de sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Droits de propriété intellectuelle
Les informations contenues dans le présent Site Web sont la propriété de Parents Orphelins qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de Parents Orphelins s’appliquent à tous les documents, photos, fichiers audio, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce sont également protégées.
Intégrité de l'information
Parents Orphelins garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît dans le Site Web et non ultérieurement. Parents Orphelins ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce Site Web, le texte officiel prévaut.
Propriété intellectuelle
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Par exemple, les compilations de données et d’information contenues dans le Site Web sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.
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Lois applicables
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
Contact
Pour plus d’information sur ces Termes, adressez vos questions:
Anie Grondin
présidente
7665, boulevard Lacordaire, Montréal, H1S 2A7
514.265.2824
[email protected]
Date de dernière modification : Mars 2024
Conditions générales de vente
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Produits : Les produits disponibles à l’achat sur le Site Web sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations de couleur ou de taille peuvent survenir en raison de la nature des produits ou des différences de résolution d’écran.
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Lorsque l’Utilisateur fourni ses renseignements de paiement, il confirme avoir autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement qu’il a choisi d’utiliser. En fournissant à Parents Orphelins les détails de paiement, l’Utilisateur confirme qu’il autorise à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
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Garantie : Parents Orphelins offre une garantie limitée sur ses produits conformément aux lois applicables.
Retours et remboursements : Parents Orphelins accepte les retours dans les 30 jours suivant la réception de la commande de l’Utilisateur, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine et accompagnés de tous les accessoires et emballages d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Responsabilités de l’Utilisateur: L’Utilisateur est responsable de fournir des informations exactes et à jour lors de la passation de sa commande. Il est également responsable de conserver ses identifiants de compte en sécurité et de ne pas partager son compte avec des tiers.
Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.
Règlement des litiges : Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.
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