Soutien gouvernemental
aux parents
Régime québécois d’assurance parentale
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) propose un ensemble de prestations : prestations de maternité pouvant atteindre un maximum de 18 semaines; prestations du congé de paternité de 3 ou 5 semaines; et prestations parentales pouvant atteindre un maximum de 32 semaines. Ces prestations parentales peuvent être prises par l’un ou l’autre des parents ou partagées entre les deux, mais ne sont accordées que si l’un des parents ou les deux sont présents auprès de leur enfant.
Pour en savoir plus.
Si le bébé décède in utero ou durant la naissance
Selon les conditions actuellement prévues au RQAP, lorsque la grossesse prend fin après la 19e semaine de grossesse, la mère peut avoir droit à des prestations de maternité pouvant atteindre un maximum de 18 semaines. Le décès d’un enfant n’a aucun effet sur le paiement de ces prestations puisqu’elles sont accordées à la mère pour lui permettre de se remettre de la grossesse et de l’accouchement.
Quant au père, si le décès de l’enfant survient avant ou pendant la naissance, considérant que le RQAP a pour but de soutenir financièrement les parents qui s’absentent temporairement du marché du travail pour prendre soin de leur enfant, il ne peut bénéficier d’aucune prestation de paternité ou parentales puisque l’enfant n’a pas vécu.
Si le bébé naît vivant, mais décède durant la période du congé de maternité
Selon les conditions actuellement prévues au RQAP, la mère a droit aux prestations de maternité d’un maximum de 18 semaines afin de se remettre de la grossesse et de l’accouchement.
Si le père bénéficie du congé de paternité au moment du décès de l’enfant, les prestations de paternité cessent le samedi qui suit la date du décès de l’enfant puisqu’elles sont accordées au père afin de le soutenir financièrement lors de son absence temporaire du marché du travail pour prendre soin de son enfant. S’il n’a pas eu encore l’occasion de se prévaloir du congé de paternité, il n’y est malheureusement plus admissible.
Quant au père, si le décès de l’enfant survient avant ou pendant la naissance, considérant que le RQAP a pour but de soutenir financièrement les parents qui s’absentent temporairement du marché du travail pour prendre soin de leur enfant, il ne peut bénéficier d’aucune prestation de paternité ou parentales puisque l’enfant n’a pas vécu.
Si le bébé naît vivant, mais décède durant la période du congé parental
Si le père bénéficie du congé de paternité au moment du décès de l’enfant, les prestations de paternité cessent le samedi qui suit la date du décès de l’enfant puisqu’elles sont accordées au père afin de le soutenir financièrement lors de son absence temporaire du marché du travail pour prendre soin de son enfant. S’il n’a pas eu encore l’occasion de se prévaloir du congé de paternité, il n’y est malheureusement plus admissible.
Les prestations parentales cessent également le samedi qui suit la date du décès de l’enfant puisqu’elles sont aussi accordées aux parents qui s’absentent temporairement du marché du travail pour prendre soin de leur enfant.